(Publié le 12/06/20) –
Le communiqué de presse du 10 juin 2020 apporte des précisions sur les mesures d’aides renforcées annoncées le 14 mai dernier, il détaille également la liste des entreprises concernées par ces aides.
Concernant les activités pouvant bénéficier des aides renforcées
Ces activités sont classées en deux catégories :
- les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ;
- les activités amont ou aval des secteurs d’activités ci-dessus, dont les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).
Consulter la liste détaillée des activité concernées (page 3 & 4)
Concernant les aides renforcées
- Activité partielle : l’ensemble des activités concernées pourront quelque soit leur taille continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’au mois de septembre.
Pour mémoire, pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.
- Fonds de solidarité : l’aide octroyée au titre du fonds de solidarité restera accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020.
L’aide a été élargie depuis le 1er juin 2020 aux entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros.
De plus, pour les entreprises de ces activités, les aides versées au titre du deuxième volet du fonds de solidarité pourront aller jusqu’à 10 000 euros, il est aussi précisé que ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.
- Exonérations de cotisations sociales : Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai).
Rendez-vous sur Un guichet unique lancé le 14 mai dernier pour le secteur, pour vérifiez votre éligibilité aux aides.
(source : BPIFrance)
Retrouvez l’ensemble des aides financières listées par Normandie Tourisme
Contact :
Grégory Delahaye
Crédit photo © Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères