(Publié le 20/04/20)

SECOND VOLET DU FONDS DE SOLIDARITÉ

La plateforme du second volet du Fonds de Solidarité pour les TPE et les indépendants normands est actuellement en ligne et opérationnelle pour les entreprises.

Venant en renfort du Fonds de solidarité (Décret n° 2020-293), une aide complémentaire État-Région est lancée à partir du 15 avril 2020 pour les TPE, les indépendants, les artisans-commerçants et les professions libérales les plus durement touchés par la crise du Coronavirus.

Alors que le Fonds de solidarité prévoyait initialement le versement d’une aide allant jusqu’à 1 500 € aux plus petites entreprises, cette aide complémentaire permettra aux entreprises en très grande difficulté de pouvoir bénéficier d’un complément pouvant atteindre 5 000 €.

Les entreprises répondant aux critères cumulatifs d’éligibilité ci-dessous pourront y prétendre :

• Avoir bénéficié de l’aide forfaitaire de 1 500 € du 1^er volet du fonds de solidarité octroyée par la DGFIP,
• Avoir dans son effectif au 1^er mars 2020 au moins un salarié en CDD ou CDI,
• Avoir subi un refus de prêt bancaire, 
• Risquer la cessation de paiement imminente. 

Les entreprises concernées peuvent dès à présent effectuer leur demande de subvention sur la plateforme régionale Fonds de Solidarité.

Pour plus détails, veuillez trouver le règlement du Fonds National de Solidarité (volet 2) :

La Région Normandie et l’AD Normandie sont totalement mobilisés aux côtés des entreprises normandes.

Pour toutes questions, contactez le service entreprises de l’AD Normandie via l’adresse mail : covid19-solidarite@adnormandie.fr

Rappel : Guide des mesures pour les entreprises normandes